Charte Vie privée
Pass-Pass s’engage à respecter le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) pour la réalisation de ses missions.
Afin de protéger vos données personnelles, Pass-Pass investit dans des mesures visant à garantir ce qui suit.
- La transparence : en vous informant clairement sur l’utilisation de vos données et leur éventuelle communication.
- L’exercice de vos droits : en vous informant de vos droits relatifs à vos données personnelles (accès, copie, rectification, opposition et recours) et en mettant à disposition un point de contact pour vos questions ou demandes.
- La maitrise et la sécurisation :
- en étant en capacité de localiser vos données au sein de nos systèmes et d’en contrôler l’usage,
- en gérant la durée de conservation de vos données personnelles,
- en assurant la sécurité physique et numérique de vos données personnelles.
- en gérant la durée de conservation de vos données personnelles,
- en étant en capacité de localiser vos données au sein de nos systèmes et d’en contrôler l’usage,
Pourquoi une Charte de protection de vos données à caractère personnel ?
Votre vie privée est une priorité de PASS-PASS (ci-après (« PASS-ONLINE.NET » ou « nous »). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs en ligne (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR ») et à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi belge »). La présente charte vous informe sur :
- Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte
- Les modalités d’utilisation de vos données personnelles
- Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer
Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte
Charte Vie privée
Donnée à caractère personnel (ci- après désignée « données personnelles »)
Définition prévues par le GDPR
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Explications des termes en langage usuel
Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à- dire à un individu, identifiable , directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, vos données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc.
Délégué à la protection des données
Il n’y a pas de définition du délégué à la protection des données dans le GDPR
Le délégué à la protection des données (DPO) est notamment chargé au sein de l’entreprise du respect du GDPR et des lois nationales applicables ainsi que de nos politiques et pratiques de gestion de vos données personnelles. Il est également chargé de la collaboration avec les autorités de contrôle. Le DPO est votre point de contact préférentiel pour toute demande concernant vos données personnelles.
Traitement
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
Toute utilisation de données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc. des données personnelles). Par exemple : l’utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, de livraison, d’envoi de newsletters, etc..
Responsable de traitement
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
La personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui exerce la maîtrise de vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
Toute personne, physique ou morale, qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable de traitement.
Profilage
Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique
Collecte à grande échelle de données personnelles concernant le comportement de personnes, une analyse de ces données afin d’établir un lien entre certaines données et certains comportements aboutissant à la création d’un profil et l’application d’un profil à une personne.
Responsable Traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est PASS-ONLINE.NET ayant son siège social à 1348 Louvain La Neuve, 11a Avenue Albert Einstein, Belgique inscrite à la BCE sous le numéro BE859901337.
Désignation d’un responsable interne de l’utilisation de vos données (DPO)
Le responsable de traitement de vos données personnelles est PASS-ONLINE.NET ayant son siège social à 1348 Louvain La Neuve, 11a Avenue Albert Einstein, Belgique inscrite à la BCE sous le numéro BE859901337.